Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Article 33
Versions de la disposition

Texte intégral
33.Il est interdit d'effectuer le transport de passagers par cyclo-pousse du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés, entre 07 h 30 et 09 h 00.
1998, V.Q. VQC-15, a. 33.
33.Il est interdit d'effectuer le transport de passagers par cyclo-pousse du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés, entre 07 h 30 et 09 h 00.
1998, V.Q. VQC-15, a. 33.
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